Politique de confidentialité

Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter la SAS Datajuristes (ci-après dénommée « Datajuristes », ou « la Société », ou encore « Nous ») dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue sur les données collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont décrits à l’article ”Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité”.

En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de contact du présent site internet les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») acceptent que les données à caractère personnel les concernant, et qui sont collectées par le biais du présent site internet, soient traitées dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les notions de traitement, de destinataire et de donnée à caractère personnel s’entendent au sens du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur le présent site internet

Datajuristes, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 828 261 131, dont le siège est situé 14, rue du Vieux Faubourg à Lille (59042 Cedex), est le responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.
Cadre légal

Par la présente Politique de confidentialité, Datajuristes informe les utilisateurs des conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui peuvent avoir été recueillies par Datajuristes par le biais du présent site internet.

Datajuristes s’engage à accomplir l’intégralité des traitements, faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci après désignée ”loi informatique et libertés”)
  • et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné ”RGPD” ou ”Règlement Général sur la Protection des Données”).

Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de ses activités, Datajuristes est amenée à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont limitativement listés ci-après :

  • Collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet;
  • Utilisation d’un service de courriers électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet de Datajuristes;
  • Tenue d’un fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales;
  • Formulation de propositions commerciales;
  • Contractualisation des relations commerciales de Datajuristes avec des tiers;
  • La vérification de l’identité d’une personne sollicitant Datajuristes quant à l’exercice d’un ou plusieurs de ses droit quant à ses données à caractère personnel.

Chacun de ces traitements fait l’objet d’un sous paragraphe au sein de la présente Politique de confidentialité. Chacun de ces sous paragraphes vise à Vous à informer des conditions dans lesquelles Nous traitons les données que Vous Nous fournissez.

La collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de contact pour :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
    • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
    • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • l’élaboration de statistiques commerciales ;
    • l’actualisation de fichiers de prospection par Datajuristes ;
    • la gestion des impayés et du contentieux, dans la mesure où elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion, à votre égard, du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
    • la gestion des avis concernant nos produits et services
    • l’organisation de rendez-vous et démonstration des services et produits proposés par Datajuristes.
  • effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Datajuristes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
    • les contrats ;
    • les commandes ;
    • les livraisons ;
    • les factures ;
    • la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
    • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Nous vous informons que lesdites études, sondages et test produits n’aboutiront pas à la réalisation d’un profil faisant apparaître des données à caractère personnel sensibles.
  • gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
    • le droit d’accès;
    • le droit à la rectification;
    • le droit à l’opposition;
    • le droit à la portabilité;
    • le droit à l’effacement;
    • le droit à la limitation;
    • le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de Vous et que Nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

  • votre nom,
  • votre prénom,
  • l’entreprise, l’association ou l’autorité publique au nom de laquelle vous nous contactez,
  • votre adresse de courrier électronique,
  • votre numéro de téléphone

Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de contact. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites au sein du sous-sous-paragraphe précédent.

Le formulaire de contact vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne Nous sera pas transmise.

Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions données dans la section ”Retirer votre consentement” de la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le​ biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises au destinataires suivants :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Datajuristes;
  • Les personnes en charge du développement commercial de Datajuristes;
  • Les personnes en charge de la gestion du site internet de Datajuristes et de la communication sur les réseaux sociaux;
  • La société par actions simplifiée OVH (ci après ”OVH”), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE)
  • les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Datajuristes à fournir ces données.

Datajuristes étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous déployons le présent site internet.


OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amenée à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.


Les personnes agissant pour le compte de Datajuristes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, varient selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Datajuristes.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Datajuristes conserve les données sur un service de messagerie sécurisé fourni par OVH.

Ainsi Datajuristes conserve :

  • les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées à Datajuristes par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec Datajuristes :
    • en archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
    • en archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
  • les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données pour le compte de l’organisme pour le compte duquel Datajuristes a été contactée par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Datajuristes n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans:
    • en archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi;
    • en archives intermédiaires: pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.


Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompues en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

L’Utilisation d’un service de courriers électroniques pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet de Datajuristes

Lorsque votre sollicitation par le biais d’un formulaire de contact est valide, celle ci nous est transmis sur une boite de courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles nous mettons en oeuvre ce traitement

Il s’agit des mêmes finalités que celles renseignées pour la collecte des données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, à savoir :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
    • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
    • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • l’élaboration de statistiques commerciales ;
    • l’actualisation de fichiers de prospection par Datajuristes ;
    • la gestion des impayés et du contentieux, dans la mesure où elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion, à votre égard, du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
    • la gestion des avis concernant nos produits et services
    • l’organisation de rendez-vous et démonstration des services et produits proposés par Datajuristes.
  • effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Datajuristes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
    • les contrats ;
    • les commandes ;
    • les livraisons ;
    • les factures ;
    • la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
    • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Nous vous informons que lesdites études, sondages et test produits n’aboutiront pas à la réalisation d’un profil faisant apparaître des données à caractère personnel sensibles.

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler les données recueillies par le biais dudit formulaire de contact pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

  • le droit d’accès;
  • le droit à la rectification;
  • le droit à l’opposition;
  • le droit à la portabilité;
  • le droit à l’effacement;
  • le droit à la limitation;
  • le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques

En échangeant par voie de courrier électronique avec vous, nous réutilisons les informations que vous nous avez transmis par le biais de votre sollicitation via le formulaire de contact sur le présent site internet.

Il s’agit donc de

  • votre nom,
  • votre prénom,
  • l’entreprise, l’association ou l’autorité publique au nom de laquelle vous nous contactez,
  • votre adresse de courrier électronique,
  • votre numéro de téléphone


Mis à part l’intitulé du poste que Vous occupé au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous avez sollicité, Nous n’utilisons ni ne collectons aucune autre données à caractère personnel Vous concernant dans le cadre de nos échanges par voie de courriers électroniques.

Si Vous Nous fournissez des données à caractère personne concernant un tiers, Vous Vous engagez préalablement à solliciter son accord à cet effet. Datajuristes lui fournira alors, par voie de courrier électronique, les informations qui lui sont dues, conformément aux exigences de l’article 14 du RGPD.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques

Les informations, que nous traitons dans le cadre de l’utilisation d’un service de courrier électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent site internet , sont transmises au destinataires suivants :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Datajuristes;
  • Les personnes en charge du développement commercial de Datajuristes;
  • Les personnes en charge de la gestion du site internet de Datajuristes et de la communication sur les réseaux sociaux;
  • La société par actions simplifiée OVH (ci après ”OVH”), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE)
  • les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Datajuristes à fournir ces données,
  • Vous et/ou l’organisme pour le compte duquel vous avez sollicité Datajuristes par le biais du formulaire présent sur le site internet.


Datajuristes étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les courriers électroniques reçus et envoyés dans le cadre de nos activités.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amenée à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de Datajuristes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre de l’utilisation de ce service de courrier électronique

Dans le cadre l’utilisation de ce service de courrier électronique, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichiers, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Datajuristes.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Datajuristes conserve :

  • les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées à Datajuristes par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec Datajuristes :
    • en archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
    • en archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
  • les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données pour le compte de l’organisme pour le compte duquel Datajuristes a été contactée par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Datajuristes n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans:
    • en archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi;
    • en archives intermédiaires: pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.


Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompues en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

Tenue d’un fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales

Nous effectuons un suivi des échanges et des relations que nous entretenons avec Vous. Ce suivi se matérialise par la tenue d’un fichier répertoriant des informations Vous concernant et qui proviennent des informations que Vous Nous avez fournies soit par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, soit dans le cadre d’échanges téléphoniques ou par courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la tenue de ce fichier contenant des données relatives aux prospects et clients

Nous tenons ce fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales pour :

    • effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
      • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
      • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
      • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
      • l’élaboration de statistiques commerciales ;
      • l’actualisation de fichiers de prospection par Datajuristes ;
      • la gestion des impayés et du contentieux, dans la mesure où elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion, à votre égard, du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
      • la gestion des avis concernant nos produits et services ;
      • l’organisation de rendez-vous et démonstration des services et produits proposés par Datajuristes.
    • effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Datajuristes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
      • les contrats ;
      • les commandes ;
      • les livraisons ;
      • les factures ;
      • la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
      • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
      • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Nous vous informons que lesdites études, sondages et test produits n’aboutiront pas à la réalisation d’un profil faisant apparaître des données à caractère personnel sensibles.

 

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces données prospects et clients pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

  • le droit d’accès;
  • le droit à la rectification;
  • le droit à l’opposition;
  • le droit à la portabilité;
  • le droit à l’effacement;
  • le droit à la limitation;
  • le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la tenue de ce fichier de données relatives à des prospects et clients

Les seules données à caractère personnel pouvant Vous concerner et qui sont amenées à figurer dans ce fichier sont les suivantes:

  • votre nom,
  • votre prénom,
  • l’entreprise, l’association ou l’autorité publique au nom de laquelle vous nous contactez,
  • votre adresse de courrier électronique,
  • votre numéro de téléphone
  • l’intitulé de votre poste au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous sollicitez.

 

Les données présentant à caractère personnel vis à vis d’un tiers dont Vous avez pu Nous communiquer les coordonnées, après accord préalable de ce dernier, peuvent être amenées à figurer dans ce fichier également. Les données concernant ledit tiers sont des mêmes types que celles Vous concernant et qui peuvent figurer dans notre fichier.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la tenue de ce fichier de données relatives à des prospects et clients

Ce fichier est consultable et éditable par :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Datajuristes;
  • Les personnes en charge du développement commercial de Datajuristes.


Aucune autre personne ne peut avoir accès à ces documents au sein de Datajuristes.

Nous hébergeons nos documents sur des serveurs sécurisés chez le prestataire suivant:

  • La société par actions simplifiée OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE)


Datajuristes peut être amenée à fournir un accès à ce fichier à des organismes et autorités publiques, ainsi que des officiers publiques et ces auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Datajuristes à fournir ces données.

Datajuristes étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous déployons le logiciel de gestion de relation commerciale.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que Vous Nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amenée à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de Datajuristes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel figurant dans ce fichier de données relatives à des clients et prospects

Dans le cadre de la tenue de ce fichier, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichier, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Datajuristes.

Dans le cadre de la tenue de ce fichier, Datajuristes conserve :

  • les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ces données, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées à Datajuristes par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec Datajuristes :
    • en archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci, sachant que ce délai est reconduit à chaque contact actif émanant de Vous, les tiers dont Vous Nous avez légalement communiquées les coordonnées ou encore l’organisme pour le compte duquel Vous Nous avez sollicités. ;
    • en archives intermédiaires : ces données ne sont pas conservées.
  • les données à caractère personnel Vous concernant, ou de l’interlocuteur privilégié de l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Datajuristes n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans:
    • en archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi;
    • en archives intermédiaires: ces données ne sont pas conservées.


Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompues en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.

Formulation de propositions commerciales

Nous formulons des propositions commerciales lorsque les utilisateurs et Datajuristes entrent en négociation suite aux différents échanges résultant des traitements de données à caractère personnel précédemment évoqués dans la présente Politique de confidentialité.

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la formulation de propositions commerciales

Nous tenons formulons des propositions commerciales dans le cadre notre activité, laquelle peut nous amener à mettre en oeuvre ce traitement pour :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
    • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • l’élaboration de statistiques commerciales ;
    • l’actualisation de fichiers de prospection par Datajuristes ;
    • la gestion des impayés et du contentieux, dans la mesure où elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion, à votre égard, du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
    • la gestion des avis concernant nos produits et services;
    • l’émission d’une offre commerciale à l’endroit d’une personne déterminée autre que Datajuristes;
    • l’organisation de rendez-vous et démonstration des services et produits proposés par Datajuristes.
  • effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Datajuristes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
    • les contrats ;
    • les commandes ;
    • les livraisons ;
    • les factures ;
    • la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
    • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Nous vous informons que lesdites études, sondages et test produits n’aboutiront pas à la réalisation d’un profil faisant apparaître des données à caractère personnel sensibles.


Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces propositions commerciales pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

  • le droit d’accès;
  • le droit à la rectification;
  • le droit à l’opposition;
  • le droit à la portabilité;
  • le droit à l’effacement;
  • le droit à la limitation;
  • le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous pouvons être amenés à faire figurer dans une proposition commerciale

Datajuristes proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Datajuristes durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Datajuristes.

Par conséquent, il est possible que nos propositions commerciales désigne l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Datajuristes par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Datajuristes fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.

Afin de procéder à une telle désignation, Datajuristes ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.

Une proposition peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant l’organisme acceptation la propostion de Datajuristes.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la formulation de propositions commerciales

Nous rédigeons les propositions commerciales sur des terminaux sécurisés et nous les stockons sur un espace de stockage sécurisé et hébergé chez la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE).

Datajuristes étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les propositions commerciales.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amenée à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Au sein de Datajuristes, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Datajuristes;
  • Les personnes en charge du développement commercial de Datajuristes.


Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Datajuristes à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces propositions commerciales, et donc aux données qui s’y trouvent.

Les propositions commerciales sont envoyées à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Datajuristes par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectuée à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.

Les personnes agissant pour le compte de Datajuristes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des propositions commerciales

Dans le cadre de la formulation de propositions commerciales, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans une desdites propositions, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Datajuristes.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Datajuristes conserve :

  • les propositions commerciales ayant pas été acceptées par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Datajuristes entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :
    • en archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
    • en archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
  • les propositions commerciales n’ayant pas été retenues par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Datajuristes n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans:
    • en archives courantes : pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi;
    • en archives intermédiaires: pendant deux ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.


Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

Contractualisation des relations commerciales de Datajuristes avec des tiers

Suite à l’acceptation d’une de nos proposition commerciales, il est possible que dans le cadre de la gestion de la relation avec ses clients, Datajuristes et ces derniers choisissent de réitérer la formalisation de leur accord par la conclusion d’un contrat. Ces contrats reprennent les informations figurant dans les propositions commerciales et peuvent donc parfois mentionner certaines informations relatives aux personnes œuvrant pour le compte du cocontractant de Datajuristes.

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la contractualisation des relations commerciales

Les contrat rédigés, et donc les données à caractère personnel qu’ils contiennent peuvent être manipulés pour les finalités suivantes :

  • effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
    • les contrats ;
    • les livraisons ;
    • les factures ;
    • la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
    • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Nous vous informons que lesdites études, sondages et test produits n’aboutiront pas à la réalisation d’un profil faisant apparaître des données à caractère personnel sensibles.


Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

  • le droit d’accès;
  • le droit à la rectification;
  • le droit à l’opposition;
  • le droit à la portabilité;
  • le droit à l’effacement;
  • le droit à la limitation;
  • le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.

Les données présentant un caractère personne que nous pouvons être amenés à faire figurer dans un contrat

Datajuristes proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Datajuristes durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Datajuristes.

Par conséquent, il est possible que nos contrats désignent l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Datajuristes par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Datajuristes fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.

Afin de procéder à une telle désignation, Datajuristes ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.

Un contrat peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant le cocontractant de Datajuristes dans le cadre de la conclusion dudit contrat.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la contractualisation de nos relations commerciales

Nous rédigeons les contrats sur des terminaux sécurisés et nous les stockons sur un espace de stockage sécurisé et hébergé chez la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE).

Datajuristes étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les contrats.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amenée à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Au sein de Datajuristes, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :

  • Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Datajuristes;
  • Les personnes en charge du développement commercial de Datajuristes.

Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Datajuristes à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces contrats, et donc aux données qui s’y trouvent.

Les contrats sont envoyés à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Datajuristes par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectuée à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.

Les personnes agissant pour le compte de Datajuristes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des contrats

Dans le cadre du traitement consistant en la contractualisation des relations qu’entretient Datajuristes avec ses clients, Nous conservons les contrats ayant été acceptées par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Datajuristes entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :

  • en archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
  • en archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.

L’absence de cession de données

Datajuristes s’engage à ne pas procéder à des cessions de données à caractère personnel vous concernant.

Sécurité des traitements

Datajuristes prend toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et appropriées pour répondre aux obligations qui lui incombent.

OVH, le sous-traitant à qui nous confions l’hébergement de nos données, a également pris toutes les mesures techniques et organisationnelles qui s’avèrent nécessaire dans le cadre de ses activités.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la sécurité des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en oeuvre en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@datajuristes.fr.

Vos droits et la vérification des identités prévue lors de l’exercice de ces droits

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, Datajuristes vous informe que vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel;
  • d’un droit à la rectification de vos données à caractère personnel;
  • d’un droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements;
  • d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel;
  • d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel;
  • d’un droit à la limitation des traitements;


Pour exercer lesdits droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • adresse de courrier électronique : contact@datajuristes.fr
  • adresse de courrier postal : 14, rue du Vieux Faubourg CS 30028 59042 Lille Cedex


Datajuristes vous répondra sous un délai de trente jours.

Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez formulez une réclamation auprès de la CNIL.

Il est nécessaire de nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité pour que nous procédions aux vérifications nécessaires préalablement à la mise en application des droits que vous exercerez.

Vous devrez également renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique et l’organisme pour le compte duquel vous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant à Datajuristes.

Lorsque Vous exercez vos droits, tels qu’exposé dans la section ”Vos droits” de la présente Politique de confidentialité, Datajuristes conservera en archivage courant les pièces d’identité fournies par les utilisateurs durant un an, puis pendant trois ans en archivage intermédiaire.

Seul les personnes disposant d’un pouvoir de direction auront accès à ces pièces d’identité en archivage courant, et seul le Directeur Général de Datajuristes pourra accéder à ces données en archivage intermédiaire.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer le consentement que Vous Nous avez donné quant à l’acceptation des conditions de la présente Politique de confidentialité en suivant la procédure suivante :

  • Rendez vous sur un formulaire de contact du présent site internet;
  • Dans le champ ”Objet” choisissez l’option ”Je souhaite retirer mon consentement quant à la mise en oeuvre de traitements sur les données à caractère personnel que je vous ai fournies par la biais du présent formulaire”;
  • Renseignez tous les autres champs avec les mêmes informations que celles que vous avez fournies lors de la sollicitation que vous nous avez fait parvenir par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site;
  • Le champ ”Votre message” peut contenir des indications émanant de vous, notamment les traitements dont vous ne souhaitez pas la poursuite vis à vis des données que vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, par défaut Nous considérons que vous retirer votre consentement pour l’intégralité des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité;
  • Cliquez sur Envoyer


Malgré le retrait de ce consentement, Datajuristes conservera ces informations exclusivement en archivage intermédiaire pendant une durée équivalente au temps restant à couler jusqu’au terme du délai de prescription le plus élevé étant à disposition, au jour de la demande de retrait du consentement, de Datajuristes, de Vous ou de tout tiers pour ester en justice. Cette conservation sert exclusivement à des fins probatoires en cas de litige éventuel. À l’issue de ce délai de conservation en archivage intermédiaire, les données seront supprimées.

Lors de la soumission de votre requête visant à retirer votre consentement pour la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, Vous serez amené(e) à cocher la case ”J’accepte la Politique de confidentialité”. Cette acceptation, lorsque l’objet renseigné dans le formulaire précise le souhait du retrait de ce consentement, ne concerne pas les autres types d’objet. Cela signifie que Datajuristes se cantonnera à la réalisation des opérations nécessaire pour mettre en application le retrait de votre consentement.

Le retrait du consentement ne provoquera pas l’arrêt des traitements n’étant par juridiquement fondés sur le consentement. Le retrait du consentement peut en revanche provoquer un changement de base légale pour fonder juridiquement un traitement.

Cookies

Lorsque vous vous rendez sur une page internet, le serveur qui vous envoie la page est également susceptible de faire enregistrer dans votre navigateur, donc sur votre terminal, un fichier texte. A chaque visite de l’utilisateur par le biais de son terminal, le navigateur fourni un accès à ce fichier texte au serveur. Ces fichiers textes sont autrement appelés « cookies ».

Il existe une dichotomie conceptuelle au sein de la notion de cookies :

  • Les cookies dits « techniques » : ils permettent d’optimiser votre utilisation du site internet, mais dans le seul but d’en assurer le bon fonctionnement.
  • Les cookies dits « publicitaires » : ils permettent de tracer votre comportement et vous proposer de la publicité ciblée.

Le présent site internet utilise des cookies dont vous pouvez prendre plus ample connaissance et régler les paramètre en cliquant sur le bouton flottant orange en bas à droite de votre écran. Il vous permet notamment de désactiver et activer les cookies comme vous le souhaitez.

Modifications


Datajuristes se réserve le droit, unilatéral et discrétionnaire, de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la substance de la présente Politique de confidentialité. Une fois mise en ligne, la Politique de confidentialité entrera en vigueur et s’imposera à tous les utilisateurs. En continuant d’utiliser le présent site internet, vous acceptez de respecter et d’adhérer à toutes les stipulations de la Politique de confidentialité.

Vous serez avertis de tout changement effectué concernant la Politique de confidentialité.

 

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 25 mai 2018.